LA FORCE D'Y CROIRE

On le sait, le comité que préside d'ancien premier ministre a été chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales. Il devrait remettre sa copie dans les dix jours.

Le rapport préconise d'abord des regroupements de régions sur base volontaire, pour n'en constituer plus qu'une quinzaine contre vingt-deux. Les deux Normandies, l'Alsace et la Lorraine, le Poitou-Charentes et l'Aquitaine pourraient ainsi être mariés. Des départements pourraient changer de Région, comme l'Oise qui pourrait rejoindre l'Ile-de-France. D'autres pourraient être scindés, comme la partie orientale de la Seine-et-Marne, qui, selon un proche du dossier, «est moins tournée vers l'Ile-de-France que vers la Champagne-Ardenne voisine». «La concertation sera privilégiée», assure-t-on au gouvernement. Quid du Languedoc-Roussillon?

Autre point clef du rapport, le renforcement des intercommunalités. «Ce sera le nouvel échelon fort de la réorganisation», pronostique un proche du dossier. Avec un seul bémol. Édouard Balladur comme Nicolas Sarkozy souhaitent que la réforme, au moins dans son premier volet, se fasse sans révision de la Constitution. Or l'élargissement des intercommunalités en collectivités de plein exercice nécessite une modification de la loi fondamentale. Un écueil qui pourrait également contrarier certains aspects de la fusion des mandats de conseillers départementaux et régionaux dans celui d'élus territoriaux. Si le principe est préconisé par le rapport, malgré l'opposition de plusieurs membres du comité dont les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini, celui d'un mode de scrutin distinct pour les zones urbaines et rurales pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. «Cela serait ouvrir la boîte de Pandore et pourrait même remettre en cause les élections sénatoriales», pronostique un élu.


Un nouveau statut de métropole serait également proposé. Une première liste de huit villes (Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes et Nice) est avancée mais elle devrait être étendue à une quinzaine d'agglomérations. Paris sera l'objet d'un traitement spécifique, avec la fusion des quatre départements centraux. Le nouvel ensemble disposerait de compétences relevant à la fois de celles du conseil général et de la communauté urbaine. Plus inquiétant, Montpellier ne figure pas dans ces 8 grandes métropoles...

Le rapport sera soumis à un vote du comité mercredi et accompagné de «contributions additionnelles» rédigées par les membres qui se seront opposés à tel ou tel point.

En revanche, on ne sait pas si le comité a intégré les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour financer ces fameuses Métropole, dont on sait que pour certaines, d'entre elles les budgets se trouvent dans de grandes difficultés...