LA FORCE D'Y CROIRE

On le sait, le comité que préside d'ancien premier ministre a été chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales. Il devrait remettre sa copie dans les dix jours.

Le rapport préconise d'abord des regroupements de régions sur base volontaire, pour n'en constituer plus qu'une quinzaine contre vingt-deux. Les deux Normandies, l'Alsace et la Lorraine, le Poitou-Charentes et l'Aquitaine pourraient ainsi être mariés. Des départements pourraient changer de Région, comme l'Oise qui pourrait rejoindre l'Ile-de-France. D'autres pourraient être scindés, comme la partie orientale de la Seine-et-Marne, qui, selon un proche du dossier, «est moins tournée vers l'Ile-de-France que vers la Champagne-Ardenne voisine». «La concertation sera privilégiée», assure-t-on au gouvernement. Quid du Languedoc-Roussillon?

Autre point clef du rapport, le renforcement des intercommunalités. «Ce sera le nouvel échelon fort de la réorganisation», pronostique un proche du dossier. Avec un seul bémol. Édouard Balladur comme Nicolas Sarkozy souhaitent que la réforme, au moins dans son premier volet, se fasse sans révision de la Constitution. Or l'élargissement des intercommunalités en collectivités de plein exercice nécessite une modification de la loi fondamentale. Un écueil qui pourrait également contrarier certains aspects de la fusion des mandats de conseillers départementaux et régionaux dans celui d'élus territoriaux. Si le principe est préconisé par le rapport, malgré l'opposition de plusieurs membres du comité dont les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini, celui d'un mode de scrutin distinct pour les zones urbaines et rurales pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. «Cela serait ouvrir la boîte de Pandore et pourrait même remettre en cause les élections sénatoriales», pronostique un élu.


Un nouveau statut de métropole serait également proposé. Une première liste de huit villes (Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes et Nice) est avancée mais elle devrait être étendue à une quinzaine d'agglomérations. Paris sera l'objet d'un traitement spécifique, avec la fusion des quatre départements centraux. Le nouvel ensemble disposerait de compétences relevant à la fois de celles du conseil général et de la communauté urbaine. Plus inquiétant, Montpellier ne figure pas dans ces 8 grandes métropoles...

Le rapport sera soumis à un vote du comité mercredi et accompagné de «contributions additionnelles» rédigées par les membres qui se seront opposés à tel ou tel point.

En revanche, on ne sait pas si le comité a intégré les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour financer ces fameuses Métropole, dont on sait que pour certaines, d'entre elles les budgets se trouvent dans de grandes difficultés...

L’annonce a fait l’effet d’une bombe, lorsque le Président de la République a décidé de la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Et pour cause, la taxe professionnelle est aujourd’hui une des principales ressources des collectivités territoriales, avec 28 milliards d’euros. En effet, selon Philippe Laurent, consultant spécialiste des finances locales, ce ne sont pas 8 milliards d’euro que l’Etat devra trouver pour compenser cette perte, mais bien 28 !

Alors, si l’on peut comprendre l’intérêt pour les entreprises, d’une part la méthode employée par le président de la République est pour le moins cavalière et d’autre part, il serait important que le tissu économique s’engage à embaucher à l’équivalent de l’allègement fiscal dont il bénéficie.

Or, force est de constater que d’autres mesures qui avaient pour objectif d’inciter à réduire le nombre de demandeurs d’emploi n’ont pas porté leurs fruits. Je fais, ici, référence aux 35heures. Il eût été plus est important de réfléchir à des mesures qui puissent satisfaire à la fois l’investissement des collectivités et à la fois alléger la fiscalité des entreprises.

En effet, le président de la République a commis une erreur en annonçant la disparition de la taxe professionnelle en pleine période de crise. Ne perdons pas de vue, qu’actuellement et plus de 50% des bâtiments construits, le sont par des financements provenant des collectivités (crèches, écoles, collèges, lycées, gymnases…). C’est ce que l’on appelle la commande publique. En abandonnant cette piste, ce sont des milliers d’emplois directs et indirects qui sont mis à mal. Dans une région, comme le Languedoc-Roussillon où le BTP joue un rôle clé dans l’économie régionale, une telle mesure est assez alarmante sur son avenir.

Ce que l’on peut faire comme proposition, c’est d’adosser la taxe professionnelle sur la masse salariale. Ainsi, au de choisir comme base de la TP, la valeur locative des immobilisations corporelles, le choix de la masse salariale permettrait de faire souffler notre tissu de PME PMI et éventuellement les inciterait à investir ou embaucher.

Quoiqu’il en soit cette décision présidentielle est inquiétante quant au respect de l’autonomie des collectivités, principe constitutionnel consacré dans l’article 72 de notre constitution. Où est cette autonomie lorsque le président décide des rentrées et des sorties fiscales de chacune de nos collectivités ? Pire encore, nous sommes en droit de nous demander si, tout comme les banquiers ont joué avec l’argent des particuliers, le président de la République ne joue-t-il pas avec l’argent des collectivités ?

Votre Mouvement départemental m'a confié l'animation locale de notre Fédération des Elus Démocrates, à savoir le suivi et le développement de
notre réseau d'élu(e)s dans votre département.

Je me réjouis de travailler à vos côtés au renforcement de notre tissu d'élus locaux, adhérents comme sympathisants.

Selon le règlement intérieur de la FED, je suis membre du Conseil de la FED. Ce dernier se compose en effet de l'ensemble des responsables départementaux de la FED pour rechercher ensemble, la meilleure efficacité dans la mise en oeuvre de nos actions.

Aussi, je me rendrai au Conseil de la FED, samedi 7 février au siège du MoDem. Afin d'être votre porte-parole, je vous livre l'ordre du jour, afin que vous puissiez par retour de mail me faire des suggestions sur les points à aborder en séance nationale.

L'ordre du jour en est le suivant :
1) Mise en place des instances nationales de la Fédération
2) Objectifs et programme d'activité
3) Plan de formation des élus
4) Questions diverses


Je rappelle également que notre partenaire formation, l'IFED, organise ce même samedi 7 février de 9 h 30 à 17 h, un séminaire de formation pour les élus souhaitant profiter de l'occasion pour se familiariser aux finances locales.

Comptant très vivement sur votre mobilisation.

Catherine Labrousse
Présidente départementale Fédération des Elus Démocrates (34)

C'est aujourd'hui que François Bayrou termine les auditions des têtes de listes aux élections européennes de juin 2009.
Un rapport du bureau exécutif sera alors soumis à l'approbation des adhérents de notre mouvement à parti du 4 février au soir et juqu'au 7 février à midi.

D'ores et déjà quelques noms circulent :
- Grand Est, Jean-François Kahn et Nathalie Griesbeck, députée sortante en numéro 2
- Ouest : Corinne Lepage remplacerait Philippe Morillon, député sortant, mais ne souhaitant pas se représenter.
- Ile de France, Marielle de Sarnez conduira la liste avec ne numéro 2 son actuel colistier Bernard Lehideux ou Jean Peyrelevade, si celui-ci n'accepte pas de venir dans notre région Sud-Ouest
- le Nord est encore soumis à discussion
et le nom de Lilian Thuram circulerait pour les Dom-tom.

Réponse définitive pour les têtes de liste, demain soir à l'issue du Bureau Exécutif....

Le week-end prochain sera important pour notre mouvement.
A la suite de la consultation des adhérents par internet sur la désignation des candidats aux élections européennes, le Conseil National de samedi 7 février soir, auquel j'assisterai, enterinera les noms des candidats au scrutin de juin prochain.
La Conférence Nationale de dimanche à la Mutualité présentera ces candidats.
François Bayrou conclura cette matinée de travail par un discours sur le contexte politique nationale et international actuel.

La commission Balladur, chargée de la réforme des collectivités locales, a mis en ligne sur son site un document regroupant des dizaines de questions auxquelles les membres devront répondre. A travers celles-ci, on peut deviner quelles pistes s'offrent à la commission présidée par l'ancien Premier ministre.

Retrouvez le document de travail de la commission Balladur sur son site en cliquant ici

http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/les_travaux/?lang=fr&mode=doc_travail

Pêle-mêle, le document évoque la création d'un statut de métropole renforcée et les conséquences que cela pourrait avoir sur les départements et les régions, la poursuite de l'intercommunalité en France, la réduction du nombre de régions, le maintien de la clause de compétence générale, la fusion région-département, le Grand Paris,...etc
Je vous rappeller que les membres de la commission Balladur ont jusqu'à la fin février, pour remettre leurs conclusions à Nicolas Sarkozy.

Je propose que les élus, mais aussi tous les internautes puissent apporter leur réflexion sur des sujets qui seront leur quotidien de demain et qui sera nos bases de travail très prochainement.

L'examen du rapport de la commission Balladur sera le premier document de travail sur lequel la Fédération des Elus Démocrates de l'Hérault travaillera.

Le bureau exécutif du 20 janvier 2009 du MoDem a arrêté les dates de la consultation par internet des militants pour la désignation des candidats aux élections européennes.

Elle devrait avoir lieu entre le 4 et le 7 février 2009

François Bayrou a "décidé de voter la motion de censure" contre le gouvernement présentée, mardi 27 janvier, par le groupe socialiste. Il le dit dans un entretien au "Monde", recueilli par Patrick Roger.

"Il y a des moments et des situations où il faut dire haut et fort que ça ne va pas", explique le président du Mouvement démocrate (MoDem), qui souligne toutefois avoir "des différences avec le texte déposé par le PS". "Mais l'essentiel, assure-t-il, est qu'un acte solennel montre au pays qu'un signal d'alarme s'allume. Pour que nul ne puisse dire : nous ne savions pas."

Bayrou relève également que le "contre-plan de relance" présenté par le PS "est assez proche" de l'"architecture" que lui-même propose. "Dès le mois de décembre, considérant que le plan actuel ne suffirait pas, j'ai proposé une politique de relance différente. Premièrement, je plaidais pour un grand emprunt européen de l'ordre de 3 % du PIB. Deuxièmement, je proposais une aide aux familles modestes, un livret d'épargne crise, dont le montant pourrait atteindre 1000 euros. Enfin, je suggérais des investissements, notamment universitaires, ou en termes de réseaux", explique-t-il.

"DES MANQUEMENTS QU'AUCUN RÉPUBLICAIN ET AUCUN DÉMOCRATE NE DOIT POUVOIR ACCEPTER"

M. Bayrou déplore par ailleurs que l'Etat "n'arrête pas de sortir des dizaines de milliards pour les banques, mais sans exiger les contreparties qui s'imposent." Il estime que "l'État ne peut pas mobiliser ces sommes astronomiques sans prendre, en contrepartie, les sièges au conseil d'administration qui doivent lui permettre d'exercer sa part de la gouvernance des établissements, de se faire entendre aussi bien pour la rémunération des dirigeants que pour le soutien au crédit."

Interrogé sur la pratique du pouvoir par Nicolas Sarkozy, le président du MoDem considère que "les atteintes aux libertés se multiplient de façon infiniment inquiétante." "On est à un tournant, assure-t-il. Au début du quinquennat, certains pouvaient soutenir que ces entorses étaient seulement une question de style. Aujourd'hui, c'est une question de textes : on fait entrer dans la loi et dans les institutions des manquements qu'aucun républicain et aucun démocrate ne doit pouvoir accepter."

Il n'est pas de nouvelle année sans voeux. Mais cette année, ils revêtent une importance particulière.
Les voeux que je vous adresse sont des voeux de bonheur, de joie, de santé pour vous et vos proches. Que 2009 soit une année de sérénité, de partage pour chacune et chacun d'entre nous.
Les temps difficiles que nous avons connu dès 2008 ne se sont pas éloignés. C'est à nous de relever les défis qui, dans ce contexte particulier s'ouvre à nous.
Ces défis sont ceux de l'Homme d'aujourd'hui, comme de l'Homme de demain. C'est le défi de l'intelligence, le défi de la recherche, le défi de l'innovation. Pourtant, le repli sur soi est une attitude fréquente durant cette période de crise.
La réponse, quoi qu'on en dise est une réponse collective. L'ouverture à l'autre, l'ouverture aux Etats, l'ouverture au monde sera à n'en pas douter La réponse. C'est pour cela que notre réponse doit être l'Europe!
Bonne et merveilleuse année 2009!