LA FORCE D'Y CROIRE

L’annonce a fait l’effet d’une bombe, lorsque le Président de la République a décidé de la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Et pour cause, la taxe professionnelle est aujourd’hui une des principales ressources des collectivités territoriales, avec 28 milliards d’euros. En effet, selon Philippe Laurent, consultant spécialiste des finances locales, ce ne sont pas 8 milliards d’euro que l’Etat devra trouver pour compenser cette perte, mais bien 28 !

Alors, si l’on peut comprendre l’intérêt pour les entreprises, d’une part la méthode employée par le président de la République est pour le moins cavalière et d’autre part, il serait important que le tissu économique s’engage à embaucher à l’équivalent de l’allègement fiscal dont il bénéficie.

Or, force est de constater que d’autres mesures qui avaient pour objectif d’inciter à réduire le nombre de demandeurs d’emploi n’ont pas porté leurs fruits. Je fais, ici, référence aux 35heures. Il eût été plus est important de réfléchir à des mesures qui puissent satisfaire à la fois l’investissement des collectivités et à la fois alléger la fiscalité des entreprises.

En effet, le président de la République a commis une erreur en annonçant la disparition de la taxe professionnelle en pleine période de crise. Ne perdons pas de vue, qu’actuellement et plus de 50% des bâtiments construits, le sont par des financements provenant des collectivités (crèches, écoles, collèges, lycées, gymnases…). C’est ce que l’on appelle la commande publique. En abandonnant cette piste, ce sont des milliers d’emplois directs et indirects qui sont mis à mal. Dans une région, comme le Languedoc-Roussillon où le BTP joue un rôle clé dans l’économie régionale, une telle mesure est assez alarmante sur son avenir.

Ce que l’on peut faire comme proposition, c’est d’adosser la taxe professionnelle sur la masse salariale. Ainsi, au de choisir comme base de la TP, la valeur locative des immobilisations corporelles, le choix de la masse salariale permettrait de faire souffler notre tissu de PME PMI et éventuellement les inciterait à investir ou embaucher.

Quoiqu’il en soit cette décision présidentielle est inquiétante quant au respect de l’autonomie des collectivités, principe constitutionnel consacré dans l’article 72 de notre constitution. Où est cette autonomie lorsque le président décide des rentrées et des sorties fiscales de chacune de nos collectivités ? Pire encore, nous sommes en droit de nous demander si, tout comme les banquiers ont joué avec l’argent des particuliers, le président de la République ne joue-t-il pas avec l’argent des collectivités ?